
Pas de service juridique interne ? Pas de problème !
Nous renforçons votre équipe avec un·e expert·e juridique dédié·e


Conseil juridique complet pour les entreprises de location de services
De la création d’entreprise à la représentation juridique hors procédure judiciaire
Avec notre offre de service juridique « Legal as a Service », vous avez accès à notre expertise juridique spécialisée dans la location de services. Nous vous prodiguons des conseils juridiques, défendons vos intérêts à l’amiable, vous tenons informés des évolutions sectorielles, et assurons la formation de vous et de vos conseillers en personnel, le tout au sein d’une même entité.

Plus-value

Une équipe chevronnée
En comptant cinq juristes expert·e·s, enovetic cumule près de 50 ans d’expérience dans le domaine du conseil juridique aux entreprises de location de services. Une particularité qui renforce notre compétence.

Conçu pour votre entreprise
En capitalisant sur l’expertise de nos juristes, nous enrichissons continuellement nos services depuis 2003. En tant que client, votre satisfaction reste notre priorité constante. Avec notre offre « Legal as a Service », vous avez le pouvoir de déterminer l’étendue de l’utilisation de notre service juridique. Vous pouvez choisir entre Legal Small, Medium et Large, optant ainsi pour la formule qui vous correspond le mieux à vos besoins.

Conseils pratiques
En tant que précurseurs dans le domaine de la location de services, nous comprenons parfaitement les aspects de votre activité quotidienne. Forts de cette connaissance, nous avons développé un produit pratique et unique en son genre dans ce secteur, baptisé « Legal as a Service ». Cette solution vous libère des préoccupations juridiques, vous permettant ainsi de vous concentrer pleinement sur votre cœur d’activité.
Conseil juridique professionnel
Nous sommes spécialisés dans les questions relatives à l’application correcte des conventions collectives de travail et des contrats-types de travail que ce soit au niveau national ou cantonal. Nos conseils juridiques se concentrent sur le droit du travail, le droit des assurances sociales, le droit du placement, le droit des contrats ainsi que le droit commercial et le droit des sociétés.

Renseignements juridiques efficaces
Vous décidez du canal par lequel vous souhaitez entrer en contact avec nous. Que ce soit par téléphone ou par courriel, et à l’avenir par visioconférence ou SMS, nous garantissons une réponse à votre demande dans les 24 à 48 heures
Élaboration et examen des documents juridiques
Conseil juridique personnel
Mandats relevant du droit des sociétés
Prévention juridique
Représentation légale
Dans bien des situations, une simple consultation juridique ne suffit pas. C’est pourquoi enovetic vous propose une représentation à l’amiable vis-à-vis de vos clients, partenaires contractuels, employés, ainsi que des autorités, institutions et commissions paritaires.

Clients et partenaires contractuels
En tant que partenaires, nous vous conseillons lors des négociations de contrats avec vos clients et autres partenaires commerciaux.

Collaborateurs
Nous vous soutenons dans les questions générales de gestion des collaborateurs, ainsi que dans les litiges éventuels avec votre personnel temporaire et fixe. Cela comprend des domaines tels que les vacances, les suppléments de salaire, le versement du salaire, le home office, le mobbing, les licenciements, les résiliations de contrat et les certificats de travail.

Autorités et institutions
Si vous avez besoin d’aide pour les autorisations, les indemnités journalières de chômage, les caisses de chômage, les syndicats ou les droits salariaux vis-à-vis des autorités de surveillance cantonales ou du SECO, nous sommes là pour vous. Forts de notre expérience de longue date, nous serons heureux de vous accompagner dans le développement de nouveaux modèles commerciaux. En tant qu’intermédiaire entre vous et les autorités de surveillance, nous obtenons pour vous des informations de manière anonyme.

Commissions paritaires
Nous conseillons et représentons les entreprises de location de services lors des contrôles de la comptabilité salariale prévus par les conventions collectives de travail. Nous analysons les rapports de contrôle et les décisions des commissions paritaires. Au besoin, nous sommes en mesure de rédiger une prise de position ou de déposer un recours en votre nom. Nous complétons notre conseil par une analyse globale, renforçant ainsi la préparation de votre entreprise pour d’éventuels contrôles futurs.
Information professionnelle et formation continue
Avec la plateforme de compétences « eLaw », nous vous faisons profiter de l’ensemble de nos connaissances acquises au fil des années. Dans votre compte d’utilisateur, vous disposez de nombreux outils pour le travail quotidien ou pour la formation de vos collaborateurs.
Documents types
FAQ CCT/Legal
CCT Update pour la mise à jour des conventions collectives de travail
Consultation du salaire minimum et simulation de salaire
Base de données CCT
Legal Update pour la mise à jour juridique
Formation continue

Avec « Legal as a Service », le service juridique externe pour les entreprises de location de services, vous donnez à votre entreprise une base solide et vous pouvez vous concentrer sur vos tâches principales en toute tranquillité.
Arie Joehro, CLO
Les trois variantes de « Legal as a Service »
Les trois formules Legal-as-a-service se distinguent par l’étendue des services. Déterminez vous-même le produit qui vous convient le mieux à l’aide du tableau ci-dessous.

Conseils fiscaux personnalisés
Dans le domaine fiscal, l’optimisation de la charge fiscale et la réduction des risques fiscaux sont d’une importance capitale. À cette fin, nous proposons, dans le cadre de nos services financiers, des conseils fiscaux sur mesure.


Connaissez-vous déjà nos autres solutions dans le domaine de la santé et de la prévoyance ?
