Un moment d’inattention et voilà que le rétroviseur de la voiture de fonction est endommagé ou que l’ordinateur portable tombe à terre. Ce n’est pas chose rare dans le travail quotidien. Mais qui est responsable lorsqu’un travailleur cause des dommages à l’entreprise? Dans cet article, nous vous montrons quelles sont les règles de responsabilité applicables, où faut-il opérer des distinctions et à quoi les employeurs doivent prêter une attention particulière.

Ce que dit la loi

La responsabilité du travailleur est régie par l’art. 321e CO. Celui-ci stipule que les travailleurs sont responsables des dommages qu’ils causent par négligence à l’employeur. Mais cette formulation ne permet pas de déterminer dans quelles conditions s’applique cette obligation de réparation et quelles différenciations sont possibles.

Intention, négligence – quelle est la différence?

Une chose est claire: quiconque cause intentionnellement un dommage doit en assumer entièrement la responsabilité. C’est le cas, par exemple, lorsqu’un travailleur sous le coup de la colère détruit son ordinateur portable en le jetant contre le mur. En de tels cas, même l’assurance responsabilité civile du travailleur n’intervient pas et celui-ci doit payer les dommages de sa propre poche.

Il y a négligence et négligence

La situation s’avère plus complexe en cas de dommages causés par négligence. En principe, ceux-ci doivent être réparés par le travailleur conformément à la loi, mais il existe différents degrés de négligence qui peuvent pour leur part faire l’objet d’exceptions.

Négligence grave

La négligence grave signifie qu’un dommage aurait pu être évité en respectant suffisamment les instructions et les règles. On parle de négligence grave lorsque selon le bon sens, un comportement aurait clairement dû être différent – autrement dit, dans des situations où l’on se demande inévitablement: «Mais comment cela a-t-il bien pu se passer?»

Exemples:

• Utilisation incorrecte d’une machine malgré des instructions préalables
• Dommages causés à un véhicule de fonction par un non-respect flagrant des règles de la circulation
• Manipulation négligente de matériel de travail de valeur, qui devient inutilisable
• Rangement d’un ordinateur portable dans un endroit inapproprié ou sale

La situation devient plus complexe en cas de négligence moyenne. En pareil cas, les tribunaux décident le plus souvent que la réparation des dommages est partagée par le travailleur et l’employeur.

Négligence légère

Ces cas sont les plus fréquents dans la vie de tous les jours et sont ceux qui suscitent le plus de discussions. Il est alors question de petites inattentions ou de malchances qui n’étaient pas intentionnelles. Même s’il existe en principe une responsabilité dans ce cas aussi, celle-ci étant généralement réduite au minimum par le tribunal. Les critères suivants sont alors pris en considération:

• la difficulté de la tâche (risque professionnel)
• le niveau de formation et les connaissances techniques
• ainsi que les capacités et les qualités de l’employé

S’il s’agit d’un travail complexe pour lequel même des professionnels expérimentés peuvent commettre des erreurs, le tribunal peut écarter toute responsabilité.

L’usure normale n’engage pas la responsabilité

Une idée fausse a fréquemment cours: les instruments de travail tels que les outils, les ordinateurs portables ou les machines doivent être restitués en «parfait état» par le travailleur lorsqu’il quitte l’entreprise. Cependant, toute utilisation entraîne inévitablement de l’usure et, dans certains cas, un remplacement – et celui-ci ne relève pas de la responsabilité civile. L’employeur doit prendre en compte dans une certaine mesure le risque de telles pertes.

Les clauses de responsabilité forfaitaire dans le contrat de travail posent donc problème et le travailleur peut aisément les contester. S’il dispose d’une assurance responsabilité civile privée, celle-ci couvre généralement le dommage.

Matériel de travail privé: que se passe-t-il en cas de dommages?

Que se passe-t-il si un travailleur utilise sa propre voiture pour rendre visite à des clients et que survient alors un dommage? En cas de négligence légère, l’employeur peut effectivement en répondre, même s’il ne s’agit pas d’un véhicule de fonction.

Dans ce cas, la voiture est un outil de travail nécessaire à l’exercice de l’activité. Idéalement, le contrat de travail stipule comment traiter les cas de sinistre, par exemple au moyen d’indemnisation sous la forme du forfait véhicule. Mais très souvent, la réglementation applicable en matière de sinistres est oubliée, car le forfait se limite principalement à une participation aux frais d’assurance ou à la compensation de l’usure. Il est cependant possible d’inclure cette forme particulière des dommages afin que l’employeur les indemnise forfaitairement et que le travailleur fasse ensuite intervenir sa propre assurance. Une autre solution consisterait à passer par l’assurance responsabilité civile de l’employeur, mais il est alors recommandé de prévoir explicitement ce type de situation dans la police d’assurance.

L’employeur peut-il simplement déduire le montant du dommage du salaire?

Oui, mais uniquement sous certaines conditions. Pour qu’un dommage puisse être directement déduit du salaire, les conditions suivantes doivent être remplies:

• Les créances (dommages-intérêts et salaire) doivent exister entre le travailleur et l’employeur.
• La demande en réparation du dommage doit être exigible et la créance salariale doit être exécutoire
• Il doit s’agir de créances de même nature (par exemple, des créances pécuniaires).

En particulier pour les créances découlant d’une négligence légère, le minimum vital au sens du droit des poursuites est à respecter conformément à l’art. 93 LP. Si la créance à compenser dépasse ce montant, elle ne peut être compensée que lors d’un cycle de paie ultérieur. En cas de dommages causés par négligence grave ou intentionnelle, le minimum vital ne doit pas être respecté (cf. art. 323b al. 2 CO).

Une prudence toute particulière s’impose en matière d’indemnités journalières. Celles-ci ne peuvent pas être compensées sans autre avec des demandes en réparation du dommage et nécessitent une évaluation en fonction du cas individuel.

Conclusion : Des règles claires créent de la sécurité pour tous

Les dommages sur les lieux du travail ne sont pas toujours évitables. Il est donc d’autant plus important de pouvoir s’appuyer sur des règles claires: dans le contrat de travail, dans les conditions d’engagement et dans l’utilisation des équipements de travail.
Vous évitez ainsi non seulement toute incertitude, mais aussi des discussions et des coûts inutiles.

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