La résiliation d’un contrat de travail soulève souvent des questions, en particulier pour les rapports de travail temporaires. Quelles sont les formes de résiliation juridiquement valables? Quels sont les modes de notification conseillés? Et quand commence le délai de résiliation? Cet article donne un aperçu des diverses formes de résiliation, de leur cadre juridique et des astuces pratiques pour éviter des litiges inutiles.
Quelles sont les diverses formes de la résiliation?
En principe, il convient de distinguer entre la forme verbale et la forme écrite. Le choix de la forme importe avant tout pour la preuve de la résiliation et le début du délai y afférent. Cette preuve doit être apportée par l’employeur.
Au sens strict et à l’appui de la jurisprudence du Tribunal fédéral, la notification de la résiliation du contrat de travail – et donc le début du délai de résiliation – ne peuvent être prouvés que par lettre recommandée (pas de courrier A+) ou par la remise en main propre de la résiliation avec accusé de réception. Bien que la résiliation sous pli recommandé ne soit généralement pas praticable dans le domaine de la location de services, elle est vivement conseillée si un litige s’annonce à l’horizon.
L’exigence de la résiliation écrite peut être convenue dans le contrat de travail. Cela doit toujours être vérifié avant la résiliation. Bien que la loi sur le service de l’emploi et la location de services (LSE) prescrive la forme écrite pour la conclusion du contrat de travail, elle ne contient pas de prescriptions de forme pour la résiliation. Celle-ci peut donc se faire sans forme, c’est-à-dire également par oral.
Une résiliation verbale n’est toutefois pas conseillée, car elle ne peut guère être prouvée. De même, si elle se fait devant des témoins tels que d’autres conseillers en personnel, elle n’a que peu de valeur probante. Par conséquent, si une résiliation verbale est signifiée, il est toujours recommandé de l’établir immédiatement par écrit.
Quand la résiliation prend-elle effet juridiquement?
En règle générale, il est indiqué d’envoyer au moins une résiliation par e-mail. En pareil cas, les options « confirmation de lecture » et « confirmation de réception » doivent être activées. Les rapports y relatifs sont à classer dans le dossier personnel du travailleur.
La résiliation prend effet dès sa réception. Elle est réputée reçue lorsque le travailleur l’a effectivement reçue ou en a pris connaissance d’une autre manière, ou encore lorsqu’il aurait pu en prendre connaissance (p. ex. dans le cas d’une lettre recommandée qui ne peut être retirée que le lendemain).
S’agissant du calcul des délais de résiliation, il y a lieu de distinguer entre ceux qui ont un délai final («deux mois de préavis pour la fin d’un mois»; p. ex. rapports de travail avec des conseillers en personnel) et ceux qui n’ont pas de délai final (pour les rapports de travail avec du personnel loué).
Dans le cas des rapports de travail avec une date de fin, le délai de résiliation doit être calculé à partir de la fin des rapports de travail (cf. illustration ci-dessous). Il faut donc s’assurer que la résiliation est reçue avant le début du délai de résiliation.
Il en va autrement des rapports de travail temporaires, qui n’ont généralement pas de date de fin ou parce qu’il n’en a pas été prévu par contrat. Dans ce cas, le délai de résiliation commence à courir le jour suivant la réception de la résiliation par le travailleur.
Important: la notification de la résiliation peut être différée en fonction des circonstances, par exemple du mode d’envoi, d’une absence connue du travailleur pour cause de vacances ou du domicile du travailleur. Pensez donc à prévoir une marge de temps si, par exemple, le travailleur est frontalier et habite à l’étranger.
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Anna Längström
Legal Consultant
A la suite d‘une expérience professionnelle dans la navigation maritime, Anna Längström est active en tant que juriste depuis dix ans, essentiellement dans le droit du travail et des assurances sociales. Elle est titulaire d‘un brevet fédéral de spécialiste en assurances sociales est a travaillé dans un établissement d‘assurances sociales. Avec son expérience faites auprès d‘une assurance protection juridique et comme corporate counsel d‘une compagnie de mode internationale, elle a l’habitude de conseiller les entreprises sous pression temporelle dans des situations délicates.
