Savoir quand un certificat médical est exigible peut soulever des questions, notamment en l’absence de dispositions contractuelles claires. De plus, les employeurs se demandent souvent quels sont leurs droits lorsque l’incapacité de travail d’un collaborateur est remise en question. Dans cet article, nous clarifions la question du moment à partir duquel peut être exigé un certificat médical et quelles sont les moyens dont disposent les employeurs en cas de doute sur l’incapacité de travail.
L’obligation de l’employé de fournir un certificat médical ou un certificat d’incapacité de travail découle de son devoir de fidélité au sens de l’art. 321a CO. En règle générale, les contrats de travail ou les règlements du personnel contiennent des dispositions indiquant à partir de quel jour de maladie un certificat médical doit être remis. Si l’employeur a des doutes sur l’incapacité de travail, il peut exiger un certificat médical plus tôt, en dépit d’une telle disposition contractuelle. D’autre part, à défaut de disposition contractuelle, l’employeur est autorisé à exiger un certificat dès le premier jour de l’empêchement de travailler.
Comment l’employeur peut-il s’opposer à des preuves ou à des certificats médicaux?
Si, sur la base d’éléments objectifs, l’employeur a des doutes sur la véracité d’un certificat médical, il peut exiger de son travailleur qu’il se fasse examiner par un médecin-conseil. Ce droit de l’employeur, respectivement cette obligation du travailleur, découle du droit de donner des instructions de l’employeur (art. 321d CO) ou du devoir général de fidélité du travailleur (art. 321a al. 1 CO).
Les éléments objectifs permettant de douter de la véracité d’un certificat médical peuvent être les suivants:
- des défauts au plan formel ou matériel;
- le comportement d’un travailleur;
- le comportement du médecin traitant; ou
- la durée, la fréquence ou la date de l’incapacité de travail
Important: si l’employeur est affilié à une assurance collective d’indemnités journalières maladie, il est conseillé à l’employeur de coordonner l’examen du médecin-conseil avec cette assurance.
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Arie Joehro
Chief Legal Officer et membre de la direction
Arie conseille les entreprises de location de services et de placement avec dévotion depuis plus de seize ans. En tant que vice-directeur de l‘association de branche swissstaffing pendant de nombreuses années, il est un connaisseur approfondi de l‘exécution des CCT et un spécialiste de la négociation. Depuis 2019, il s‘efforce de développer constamment le conseil juridique dans l‘intérêt des clients. En début d‘année 2023, il a lancé « Legal as a Service », un service juridique complet pour la branche, qui permet à nos clients d‘acquérir des compétences et de les décharger par le biais de conseils, d‘informations et de formations continues.
